Enseignement à distance et adaptation du calendrier scolaire

Suite aux annonces du président de la République le mercredi 31 mars, de nouvelles mesures entrent en vigueur dans les écoles, collèges et lycées en métropole à partir du lundi 5 avril 2021 :

• semaine du 5 avril : cours en distanciel et continuité pédagogique pour les écoles, collèges et lycées
• du 12 au 25 avril : deux semaines de vacances scolaires pour toutes les zones
• 26 avril :
  • retour en classe pour les élèves de primaire, en maternelle et en élémentaire
  • semaine de cours en distanciel pour les collèges et lycées
• 3 mai : retour en classe pour les collèges et lycées, le cas échéant avec des jauges adaptées

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Voici le décret relatif à l’accueil des usagers en scolaire et périscolaire (y compris internats) :

• Jusqu’au 25 avril 2021 inclus dans les écoles maternelles et élémentaires (ou équivalent en privé)
• Jusqu’au 2 mai 2021 inclus dans les collèges et les lycées, ainsi que dans les classes correspondantes des établissements d’enseignement privés et dans les CFA (ces derniers peuvent toutefois, à compter du 12 avril 2021, accueillir les usagers pour les formations qui ne peuvent être dispensées à distance).

• Un accueil est assuré au profit des enfants âgés de trois à seize ans des personnels indispensables* à la gestion de la crise sanitaire, aux mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et des personnes en situation de handicap. ( cf. : « Un  accueil est  toutefois assuré dans les  établissements mentionnés aux  I  et  II,  à  l’exclusion des accueils mentionnés au I, au 2o du II et au III de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, dans des conditions fixées à l’article 36, au profit des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire » (...) « Les séjours mentionnés au I de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles sont autorisés à accueillir des mineurs pris en charge par  l’aide sociale à  l’enfance en  application des  1o,  2o et  3o de l’article L. 222-5 du même code et des personnes en situation de handicap dans le respect des dispositions qui leurs sont applicables et des articles 1er et 36 du présent décret ». )

• Tous les personnels des établissements de santé ;
• Tous les personnels des établissements de santé ;
• Les biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, masseurs kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes ;
• Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (personnels soignants et administratifs des centres de vaccination, pompiers), ainsi que les préparateurs en pharmacie et les ambulanciers;
• Les agents des services de l’État chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des agences régionales de santé et des administrations centrales, ainsi que ceux de l’assurance maladie chargés de la gestion de crise ;
• Tous les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants : EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées ; services d’aide à domicile (personnes âgées, personnes handicapées et familles vulnérables) ; Services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ;
• Tous les personnels des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les établissements associatifs et publics, pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d’interventions à domicile (TISF) et les services de prévention spécialisée ;
• Les enseignants et professionnels des établissements scolaires, les professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles ou les professionnels de la garde à domicile, les agents des collectivités locales, en exercice pour assurer le service minimum d’accueil ;
• Les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie, surveillant de la pénitentiaire).