vendredi, 28 juin 2019 07:15

Synthèse de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)

L’examen de la Loi d’orientation des mobilités à l’Assemblée nationale, a été particulièrement riche de l’ordre de 3 500 amendements examinés en séance publique, et 80 heures de débats A l’issue de l’examen des amendements, le projet de loi a été adopté le 18 juin (372 pour, 40 contre). La loi LOM, comprend une forte dimension rurale, en voici les 3 axes :

Une meilleure répartition des investissements et aides

o Le texte prévoit une hausse de 40% des investissements de l’État durant le quinquennat (13,4 Mds€) et une réorientation en faveur des mobilités du quotidien plutôt que la construction de nouveaux grands projets. La remise en état du réseau routier sera la première priorité des investissements de la décennie à venir. Un
milliard d’euros sera consacré à l’accélération du désenclavement routier des villes moyennes et territoires ruraux ; (dont nous pourrons bénéficier je l’espère pour remplacer l’A831)

o Rendre le permis de conduire plus accessible et moins cher ;

o La possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité de mettre en oeuvre et de financer des services de mobilité à caractère social et de verser des aides individuelles à la mobilité.

Réadapter le réseau routier aux besoins des français.

o La possibilité d’ouvrir en milieu rural les services de transports scolaires avec les dispositions applicables au transport en commun d’enfants, notamment en termes d’exigences de sécurité ;

o Réaménagement des locaux laissés vacants, consécutivement à la fermeture ou au déplacement d’une gare afin de favoriser leur transformation ;

o L’assouplissement des « 80km/h » en donnant la possibilité aux présidents de conseils départementaux et aux maires de rehausser la vitesse maximale sur les routes dont ils ont la gestion, dans la limite de 10km/h et après une étude d’accidentologie. Cette décision s’appuiera sur un avis de la commission départementale de la sécurité routière, présidée par le préfet ;

Un volet liant écologie et ruralité :

o L’établissement de plans de mobilité (PDM), ils devront notamment poursuivre les objectifs de diminution de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution de l’air et de préservation de la biodiversité ;

o Le développement du covoiturage, dans les zones rurales ou périurbaines, en donnant la possibilité aux AOM de pouvoir prendre part aux frais de covoiturage dans les limites des frais engagés par le conducteur ;

Alors que les transports représentent le 1er secteur émetteur de gaz à effet de serre et une des principales sources de pollution de l’air, la transition écologique des mobilités est au coeur de ce projet de loi. Parmi les principales mesures :

Une volonté de décarboner les transports o L’inscription dans la loi de l’objectif de fin de vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles d’ici 2040, et de l’atteinte d’ici 2050 de la décarbonation complète du secteur des transports terrestres. Ces mesures s’inscrivent dans la continuité du Plan Climat présenté en juillet 2017 ;

o La systématisation de l’adoption, par les préfets, de mesures en cas d’épisode de pollution afin d’éviter toute possibilité de déroger à cette obligation.

Des nouvelles solutions de mobilité, encouragées par l’Etat o La multiplication des points de recharge pour les véhicules électrique avec l’équipement obligatoire dans les parkings de plus de dix places des bâtiments neufs ou rénovés, la création d’un droit à la prise en habitat collectif

o Le développement du covoiturage pour en faire une solution concrète des trajets du quotidien, avec notamment la possibilité pour les collectivités de subventionner ces solutions de covoiturage, la possibilité de création de voies réservées pour les véhicules à faibles émissions et au covoiturage sur les grands axes, ou encore la prise en compte dans le cadre du forfait mobilités durables ;

o La mise en oeuvre du « forfait mobilités durables », permettant aux entreprises et administrations d’indemniser jusqu’à 400 euros en franchise d’impôts et cotisations sociales, les déplacements domicile-travail de leurs salariés lorsqu’ils utilisent des modes de transports vertueux comme le vélo, le covoiturage ou les mobilités partagées. Il pourra être cumulé avec la prise en charge des différents modes de transports, dans la limite d’un plafond de 400 euros et pourra prendre la forme d’une solution de paiement dématérialisée et prépayée « ticketmobilité » ;

Une solution plus poussée :

o Le développement de l’usage du vélo, avec notamment la mise en place de l’identification des cycles, la réalisation de stationnements sécurisés, l’obligation d’emplacements destinés au transport de vélos non démontés dans les trains et autocars neufs ou encore la mise en place d’un apprentissage de l’usage du
déplacement à vélo dans les établissements du premier degré ;

o LE PLAN VELO : Les mesures prévues par le projet de loi d’orientation des mobilités s’inscrivent dans la continuité du Plan Vélo présenté par le Gouvernement en septembre 2018, avec quatre orientations :
- Le développement d’aménagements cyclables de qualité, avec notamment un fonds national pour les mobilités actives doté de 350M€ pour aider les collectivités à financer ces infrastructures, des appels à projet ou encore l’amélioration de la visibilité des passages piétons et de la circulation des vélos ;
- La lutte contre le vol, avec le marquage des vélos prévus dans la loi et le développement des stationnements sécurisés dans les gares. En France, 300 00 ménages sont victimes d’un vol de vélo chaque année.
- La mise en place d’un cadre incitatif, avec la mise en place du forfait mobilité durable pour encourager le développement de l’utilisation du vélo dans les trajets domicile-travail, l’introduction du vélo dans le barème fiscal, ou encore le soutien à la mise à disposition de flottes de vélos par les entreprises ;
- Une culture du vélo, avec la généralisation du « savoir rouler », le déploiement des plans de mobilité scolaires.
- Sur cette base, l’objectif du Gouvernement est de multiplier par trois la part du vélo dans les trajets du quotidien, en passant de 2,7% à 9% en 2024