Loi Climat et Résilience
lundi, 02 mai 2022 09:20
Bilan de mes amendements Loi Climat et Résilience
AMENDEMENTS Frédérique TuffnellLOI Climat résilience AUTEUR ARTICLE ALINEA OBJET observations TITRE II "Produire et travailler" F. Tuffnell. FT 1 avant article 19 1 et 2 1 - réparer l'oubli de la référence aux milieux naturels "aquatiques d'eau douce", à côté des mots déjà inscrits "terrestres et marins" 2. rajouter qualité de l'eau à côté de qualité de l'air (l'énumération était incomplète). F. Tuffnell. FT 2…
mardi, 20 juillet 2021 18:46
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi, issu de la commission mixte paritaire, portant lutte contre le dérèglement climatique
Loi climat et résilience : l’écologie dans nos vies Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été définitivement adopté par le Parlement le mardi 20 juillet 2021. Cette loi ancre l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation…
mercredi, 05 mai 2021 08:05
Suivi des mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat
Le 25 avril 2019, le Président de la République annonçait le début d’un exercice démocratique inédit : la constitution d’une « Convention citoyenne pour le climat ». Réunissant 150 Français représentatifs de la société, la convention a travaillé pendant plusieurs mois pour proposer des mesures avec un objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%, dans un esprit de justice…
mardi, 04 mai 2021 15:00
Projet de loi Climat et résilience : Vote solennel en séance
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le mardi 4 mai le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dit « Projet de Loi Climat et Résilience ». Ce projet de loi a pour ambition d’apporter des outils supplémentaires permettant de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici…
lundi, 19 avril 2021 08:22
Loi climat et résilience : mon amendement adopté sur la revalorisation qualitative des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)
Le CESE dans un avis de décembre 2020 intitulé « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires » avait regretté le nombre insuffisant de Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) et identifié des freins à leur développement. J’ai réussi à faire voter mon amendement 6336 à l’article 61 du projet de loi, dont l’objet est de revaloriser qualitativement ces PAT, en modifiant l’article L1 du code…
vendredi, 16 avril 2021 14:52
Loi Climat et Résilience : mon amendement adopté sur la stratégie nationale des aires protégées
"L'article 56 du projet de loi Climat & Résilience vise à intégrer au code de l'environnement un article L.110-4 imposant à l'État d'élaborer une stratégie nationale des aires protégées. Je me réjouis du vote de mon amendement 5030 qui est venu modifier et enrichir la rédaction d'un alinéa introduit par mon collègue Alain Perea en Commission Spéciale ayant pour objet de nous doter d'une définition…
jeudi, 15 avril 2021 08:23
Loi Climat & Résilience en cours d'examen en hémicycle cette semaine
Depuis le 29 mars 2021, nous examinons en séance publique le projet de loi portant Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Près de 7 000 amendements sont en discussion. La Conférence des présidents du 9 mars a déterminé un temps législatif programmé de 45 heures sur le texte. Hier soir a été examiné le chapitre sur l’artificialisation…
jeudi, 08 avril 2021 06:35
Poursuite de l'examen du projet de Loi Climat : 3 de mes amendements adoptés hier soir en hémicycle
L'Article 19 du Projet de loi Climat et Résilience a été adopté. C'est l'aboutissement de deux années de travail pour protéger les écosystèmes, la biodiversité et les zones humides, qui jouent un rôle fondamental d'adaptation au changement climatique. LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995) AMENDEMENT N° 4991 présenté par Mme Tuffnell, Mme Luquet, Mme Lasserre, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, M. Balanant, M. Turquois,…
mercredi, 07 avril 2021 09:33
Loi Climat et Résilience : Introduction de l'article 19 sur les dispositions de la ressource en eau
Dans le cadre de l'examen du Projet de loi Climat et Résilience, nous sommes arrivés hier soir à l'article 19, un article particulièrement essentiel important car il porte sur les dispositions de la ressource en eau, indispensable pour réussir toute politique de transformation de notre économie. >>> lire la vidéo
jeudi, 01 avril 2021 07:53
Projet de loi Climat et Résilience : Amendements déposés en séance et à débattre
Voici les amendements que j'ai déposés dans le cadre de l'examen du projet de loi Climat et Résilience à télécharger en pièce jointe (bas de page).
mercredi, 31 mars 2021 15:32
Note du Groupe Modem et Apparentés sur le Projet de loi Climat et Résilience
Note du groupe sur le projet de loi avant son passage en commission : Retrouvez le dossier complet de l'avis du groupe après son examen en commission en téléchargeant le dossier en pièce jointe ci-dessous :
mercredi, 31 mars 2021 09:34
Projet de Loi Climat et Résilience : Suivez les débats en direct
Depuis le lundi 29 mars 2021 à 16h, les députés entament l’examen, en séance publique, du projet de loi portant Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Près de 7 000 amendements sont en discussion. La Conférence des présidents du 9 mars a déterminé un temps législatif programmé de 45 heures sur le texte. Lien vers le dossier…
mercredi, 31 mars 2021 09:22
Texte n° 3995 : Texte de la Commission Spéciale sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
N° 3995 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TEXTE DE LA COMMISSION SPÉCIALE ANNEXE AU RAPPORT PROJET DE LOI portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. >>> lire le texte en suivant ce lien
vendredi, 19 mars 2021 07:26
Projet de Loi Climat et Résilience : Suivi de mes 23 amendements examinés en Commission
Voici la liste des 23 amendements que j'ai déposés à la Commission Spéciale chargée d'examiner le Projet de Loi LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE (N° 3875). Ces amendements sont actuellement en cours d'examen par la Commission Spéciale. Certains sont déjà adoptés. Aussi, je présenterai à nouveau certains de ces amendements directement lors du passage de cette loi en séance en hémicycle à l'Assemblée nationale. AMENDEMENT…
lundi, 08 mars 2021 18:36
Début de l'examen du Projet de loi "Climat et résilience" en Commission spéciale
J'ai été nommée avec sept de mes collègues du groupe Modem et Apparentés à la commission spéciale chargée d’examiner le projet loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce projet de loi concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le Climat retenues par le président de la République , pour réduire les…
jeudi, 18 février 2021 10:30
Projet de loi portant lutte contre le changement climatique : Commission Spéciale
J'ai été nommée avec sept de mes collègues modem à la commission spéciale chargée d’examiner le projet loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce projet de loi concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le Climat retenues par le président de la République , pour réduire les émissions de gaz à…
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vendredi, 12 février 2021 09:14
Projet de Loi Climat et Résilience : un texte historique par son ambition, issu des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat
Projet de Loi Climat et Résilience Un texte historique par son ambition, issu des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat Cette loi fera entrer l’écologie dans le quotidien des Français. Je vous en livre les principaux points. Ce texte est l’aboutissement des propositions de 150 citoyens que le Président de la République s’est engagé à traduire dans la loi : il reprend 40%…
mercredi, 10 février 2021 13:49
Projet de loi Climat et Résilience
Loi climat et résilience : l’écologie dans nos vies Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets est actuellement examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale. Cette loi ancre l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants,…