Travail parlementaire

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Nous disposerons bientôt d'une évaluation de l'IFER mobile en vue de sa réforme l'année prochaine. Cette imposition, devenue illisible et contre-productive, doit rapidement faire l'objet d'une simplification pour préparer la 5G. Le gouvernement rendra un rapport en juin 2020. Exposé sommaire Les réseaux mobiles sont soumis à l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER « mobile ») pour chaque station radioélectrique (ou antenne-relais) qu’ils…
Exposé sommaire Mesure de cohérence avec les amendements offrant une possibilité d’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les tourbières qui propose une exonération de taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB). Les tourbières jouent un rôle majeur dans l’atténuation du changement climatique (séquestration de carbone, filtre naturel, réservoir de biodiversité), ce dont les assises de l’eau ont…
Le projet de loi Engagement et Proximité vise à redonner plus de liberté aux maires et à clarifier et faciliter les conditions d’exercice de leur mandat. L'essentiel Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique vise à lutter contre la fracture territoriale, valoriser et accompagner ceux qui s'engagent pour la collectivité en améliorant les conditions…
J’ai attiré l’attention, en tant que présidente du groupe d’étude Eau et biodiversité avec ma collègue Sophie Panonacle, présidente de la Team Maritime, du Ministre des Affaires Etrangères sur les négociations internationales qui se dérouleront à New York du 19 au 30 août prochain, relatives à la rédaction d’un traité mondial sur la haute mer. En effet, la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine lancée…
J'ai cosigné le courrier de Typhanie Degois, députée de Savoie adressé à Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, portant sur le projet de décret relatif à l’élevage des poules en cage. MONSIEUR LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATIONMONSIEUR DIDIER GUILLAUME Monsieur le Ministre,Comme vous le savez, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation…
J'ai cosigné en juin dernier un courrier demandant toute la transparence sur l’origine des miels, pour protéger les consommateurs et l’apiculture (revoir ma publication). La semaine dernière, dans un communiqué commun, la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher et le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume ont émis une annonce décisive sur ce dossier. La France notifiera courant juillet à l’Union européenne un projet de décret pour renforcer…
Parmi les mesures phares, la PPL oblige les plateformes à retirer en 24h les contenus haineux, instaure un bouton unique de signalement, prévoit des sanctions financières pour les opérateurs récalcitrants (jusqu'à 4% du CA mondial), une levée de l'anonymat en cas de délit, le blocage définitif des sites haineux et la sensibilisation des citoyens.
Le projet de loi Energie-Climat constitue une étape-clé de la mise en œuvre de l’ambition du Gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique, qui porte un objectif majeur : celui de la neutralité carbone en 2050, adopté par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 30 avril 2019, s’inscrit dans la continuité du Plan Climat de juillet 2017…
A l'appel de Loïc Dombreval, Député des Alpes-Maritimes, j'ai cosigné la Tribune contre l’abandon de animaux de compagnie, parue dans le Journal du Dimanche. Pour rappel, le 29 juin a lieu la Journée mondiale de la lutte contre l’abandon des animaux de compagnie. 100 000 chiens et chats sont abandonnés en France chaque année. La France détient ce triste record européen ! Il nous semble…
L'essentiel Cette proposition de loi, déposée à l’Assemblée le 27 mars 2019 par le groupe Modem a pour ambition d’interdire la méthode dite de la « pêche électrique », qui désigne la pêche à impulsion électrique associée à un chalut. Interdite au sein de l’Union européenne depuis un règlement datant de 1998, elle a néanmoins fait l’objet de dérogations successives. En 2016, la Commission européenne…
LE SCAN POLITIQUE - Dans un rapport publié jeudi, Projet Arcadie veut «tordre le cou» aux clichés sur l'activité des députés, trop souvent résumée au nombre d'amendements déposés sur un texte ou au présentéisme en séance publique. Comment évaluer la qualité du travail des députés? La question est sensible, alors que le sentiment antiparlementaire progresse en France. Plusieurs permanences, voire des biens personnels d‘élus ont…
Une lettre cosignée par plus de 100 députés a été adressée aux ministres de la Transition Ecologique et Solidaire et des Affaires Etrangères rappelant la volonté de la communauté internationale d'agir pour la préservation de l'océan et de ses ressources. L'océan, c'est un énorme potentiel, tant économique que scientifique, et ne doit pas être exploité au mépris des considérations environnementales. C'est pourquoi nous relayons le…
Avec ma collègue Barbara Pompili, nous avons adressé un courrier à Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education, pour l'interpeller sur l'emploi de stagiaires pour amener le plafond d'emploi de 15% à 30%.
Notre proposition pour un nouvel ISF a été entendue par le Président de la République : Nouvel ISF possible et nécessaire, pour ne pas revenir en arrière mais avancer sur l’ambition initiale de la majorité de renforcer notre économie réelle. Le Président hier soir à l’Elysée a affirmé qu’il faudra après évaluation conditionner le paiement de cet impôt à un investissement réel dans l’économie. Nous…
A l’occasion de la deuxième phase des Assises de l’Eau et quelques jours avant la Journée Mondiale de l’Eau, j'ai organisé avec mon collègue Raphaël Schellenberger une rencontre-débat avec France Eau Publique, acteurs de la gestion publique de l’eau pour présentation de leur Manifeste de la gestion durable de l'eau. Face au réchauffement climatique nous avons besoin d’une eau durable et solidaire. En effet, le…